Derrière les normes Des garanties qui (r)assurent !

Le respect intégral des normes confère à l'outil de production une fiabilité, une sécurité et une assurance juridique à toute épreuve. Comment l'artisan peut-il y prétendre sans mettre en péril son entreprise?

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Avant de s'attaquer à un chantier de remise aux normes, il faut d'abord savoir à quoi on s'engage sur le plan technique. Les normes sont en effet très variées et bien plus complexes qu'il n'y paraît. Il y a celles bien connues qui relèvent de la législation sur l'hygiène ou sur la sécurité au travail. Et puis il y a toutes celles sur la sécurité incendie, la sécurité électrique, l'accessibilité des personnes handicapées, la protection de l'environnement, le gros oeuvre, l'urbanisme, etc. Autant de dispositions compliquées qui émanent d'une multitude de codes et de réglementations en tous genres.

Une remise aux normespeut être effectuée sur plusieurs années, en procédant pièceaprès pièce.

Trop de normes tuent la norme ? Dans ce maquis, les entreprises du bâtiment qui respectent à la lettre le droit et les recommandations techniques spécifiques à la boulangerie-pâtisserie se comptent forcément sur les doigts de la main. Évidemment, quand on leur demande un devis, c'est la douche froide (et un banquier se refroidit vite !). La tentation est vive alors de se retrousser les manches ou de faire intervenir une poignée d'artisans généralistes pour réduire la facture. Pour Thierry Andrieu, dirigeant de Labo-conseil (société spécialisée dans la rénovation et la création de laboratoires alimentaires à Saint-Maur, dans le Val-de- Marne), ce choix a minima pose un vrai problème. « Les professionnels des métiers de bouche sont nombreux à penser qu'ils peuvent remettre aux normes leur laboratoire pour peu de frais. En posant du carrelage bon marché au sol et quelques panneaux aux murs, ils obtiennent peut-être un environnement plus agréable et plus propre qui séduira sûrement les inspecteurs d'hygiène ou du travail. Mais, ce n'est pas pour autant que ce toilettage sera conforme aux normes de construction ou aux codes des assurances. Électricité, incendie, ventilation, évacuation des fumées et des buées, production de froid, assainissement, isolation phonique, risque explosif… les entrepreneurs sont assujettis à des normes qui sont excessivement nombreuses, drastiques et qui se complexifient d'année en année. Si on veut mettre son laboratoire aux normes, alors il faut considérer l'ensemble des législations applicables à son activité (voir encadré ci-contre) », prévient-il.

Politique du parapluie Dans la jungle des normes, il convient de différencier ce qui relève de la prescription technique obligatoire de la simple recommandation émanant d'instituts de sécurité, d'instances sanitaires, d'organisations professionnelles et même d'entreprises spécialisées. Et il n'est pas rare qu'un simple conseil soit entendu à l'usage comme une obligation à part entière. Il y a donc une clarification à faire, tout en restant vigilant sur un point essentiel : les garanties du constructeur (décennale, biennale, garantie de parfait achèvement). « Si nous recommandons des solutions bien particulières, c'est parce que nous les estimons plus performantes et plus fiables. Les matériaux que nous installons sont éprouvés, conçus pour durer et adaptés aux milieux auxquels ils sont destinés. Nous sommes donc en mesure de proposer une véritable garantie à nos clients. Un carrelage professionnel répond à des normes de glissance, de nettoyabilité ou de résistance aux chocs ou à l'usure, et il sera garanti 10 ans ! Au fond, tout n'est qu'une question d'assurances. En cas de malfaçon ou de dégradation, le client est couvert et nous aussi. En cas de sinistre ou d'accident grave, les experts d'assurances remontent systématiquement à l'origine technique du drame pour identifier le responsable. Et ils ne font pas de cadeaux ! Ce sera l'exploitant, s'il a fait le choix de faire son fournil tout seul, ou bien ce sera l'architecte, le maître d'oeuvre ou les artisans qui ont effectué les travaux. Voilà pourquoi les entrepreneurs payent des assurances colossales aujourd'hui ! », soutient Thierry Andrieu.

La mise en conformité de l'installation électrique peut se faire progressivement.

Pas à pas « Une remise aux normes digne de ce nom est donc forcément onéreuse, conclut-il. Mais c'est un investissement durable qui permet de pérenniser et même de développer son activité sur le long terme. La seule possibilité sérieuse qui s'offre aux mini-budgets consiste à étaler les travaux dans le temps. Comme les canalisations, les gaines d'électricité ou de ventilation, l'isolation et les panneaux muraux sont en général montés en même temps, le mieux est d'opérer pièce après pièce. Techniquement, c'est envisageable. Financièrement, c'est supportable. » Le banquier sera aussi rassuré, d'autant qu'il n'y aura pas de rupture d'activité pendant les travaux. Notez que les inspecteurs peuvent comprendre cette stratégie de rénovation qui s'inscrit sur le long terme (voir ci-après). Paris ne s'est pas fait en un jour !

 

Normes de construction : Bon à savoir http://publications.eti-construction.fr http://pro.bureauveritas.fr

par Armand Tandeau (publié le 10 juin 2014)

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